Rayon Droit privé
Code des baux 2013

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXXXIV-1349 pages
Poids : 1118 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1758-4
EAN : 9782711017584

Code des baux 2013

Chez LexisNexis

Collection(s) | Codes bleus
Paru le
Relié XXXXIV-1349 pages
avec la participation de Fabien Kendérian, Christelle Coutant-Lapalus
Professionnels

Quatrième de couverture

Code des baux

12e édition à jour au 15 avril 2013

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.

Les principales nouveautés :

  • le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751 -1 du Code de la sécurité sociale ;
  • la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
  • la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.

Biographie

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.

Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

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