Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXXI-1527 pages
Poids : 934 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-2306-6
EAN : 9782711023066
Code des baux 2016
à jour de la loi Macron
Chez
LexisNexis
Collection(s) |
Codes bleus
Paru le 29/10/2015
Relié
XXXI-1527 pages
avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus
Professionnels
Quatrième de couverture
14e édition
Code des baux
Textes à jour au 1er septembre 2015
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
Cette 14e édition intègre notamment :
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
- le décret du 29 juillet 2015 relatif à la fixation des loyers d'habitation dans les zones tendue ;
- le décret du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale ;
- l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.
