Rayon Droit privé
Code des baux commenté, édition 2011

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXI-1598 pages
Poids : 1097 g
Dimensions : 14cm X 19cm
ISBN : 978-2-247-10540-3
EAN : 9782247105403

Code des baux commenté, édition 2011

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié XXI-1598 pages
annotations Yves Rouquet
Professionnels

Quatrième de couverture

L'édition 2011 du Code des baux prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :

  • les textes relatifs à la garantie des risques locatifs (décrets du 23 décembre 2009),
  • la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation,
  • la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010,
  • la loi « équipement numérique des cinémas » du 30 septembre 2010,
  • le décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 interdisant le commissionnement entre diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier,
  • la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010.

Cette nouvelle édition sera également appréciée par l'ensemble des praticiens du droit des loyers, des professionnels de la gestion locative, des membres d'une profession libérale, mais aussi du monde universitaire, des locataires et des propriétaires, en ce qu'elle inaugure un commentaire explicatif qui couvre désormais tant la partie Baux que celle consacrée aux Professionnels de l'immobilier.

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