Code des douanes

Code des Douanes

L'Administration des Douanes guinéennes est un service paramilitaire placé sous l'autorité du ministère du Budget et qui est chargé de mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière de douane.

Le présent Code des Douanes est élaboré dans le souci d'adapter la législation et la réglementation douanières aux défis et aux mutations de l'heure pour l'Administration des Douanes guinéennes, notamment aux nouvelles exigences de la facilitation du commerce, de contrôle sur les biens et les personnes, de protection de l'espace économique national, de sécurité et de protection de la société et de l'environnement.

Ces exigences, qui entrent dans le cadre des fonctions élargies de la douane, viennent s'ajouter aux contraintes liées à sa mission classique et traditionnelle, consistant aux recouvrements des droits et taxes, c'est-à-dire la collecte des ressources nécessaires au financement du développement et la réduction de la pauvreté.

Toutes ces missions de la douane sont régies par le Code des Douanes qui constitue la base juridique ou la loi fondamentale de l'action douanière.

En effet, le Code des Douanes contient les dispositions générales relatives au champ d'application de la législation douanière, à la mission de la Douane et aux droits et obligations des personnes au regard de la législation. Ce code comprend 13 titres, 56 chapitres, 86 sections et 466 articles.