Code des douanes 2002

Les nouveautés :

- mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes,

- décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour de cassation concernant le Code de douanes communautaire,

- la Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.

Et toujours, un ouvrage unique regroupant le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci ; un code richement annoté de références bibliographiques et jurisprudentielles.