Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XXI-785 pages
Poids : 668 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-0843-8
EAN : 9782711008438
Code des douanes national et communautaire 2008
Quatrième de couverture
Code des douanes national et communautaire
Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.
Parmi les nouveautés :
- le décret du 28 mars 2007 portant incorporation dans le Code des douanes de textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code ;
- le règlement (CE) n° 214/2007 de la Commission du 28 février 2007 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le Code des douanes communautaire ;
- la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
- la loi du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
- la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 ;
- l'ordonnance du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.
