Rayon Droit public
Code des douanes national et communautaire 2011

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXI-1024 pages
Poids : 1401 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1409-5
EAN : 9782711014095

Code des douanes national et communautaire 2011

Chez LexisNexis

Collection(s) | Codes bleus
Paru le
Relié XXI-1024 pages

Quatrième de couverture

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.

Biographie

Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

Christophe Soulard, premier vice-président du tribunal de grande instance de Metz, professeur associé à l'université Paul Verlaine de Metz.

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