Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXI-1024 pages
Poids : 1401 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1409-5
EAN : 9782711014095
Code des douanes national et communautaire 2011
Quatrième de couverture
Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.