Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 617 pages
Poids : 770 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-87496-245-5
EAN : 9782874962455
Code des impôts sur les revenus
exercice d'imposition 2013, revenus 2012
Chez
Edipro
Collection(s) |
Code
Paru le 15/10/2013
Broché
617 pages
Quatrième de couverture
Recueil des textes législatifs relatifs à la fiscalité belge : le Code des impôts sur les revenus 1992 et l'arrêté royal d'exécution pour l'imposition 2012, ainsi que les modifications publiées jusqu'à la date du 31 mars 2012 et applicables à l'exercice d'imposition 2013. Les montants de base sont automatiquement indexés et les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont mentionnés.
