Code des juridictions financières

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Jurisprudence

A jour au 15 avril 2001, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées à la Cour des comptes, telle la Cour de discipline budgétaire et financière. La codification des articles législatifs remontait à 1994 et à 1995, en revanche celle des articles réglementaires date d'avril 2000. Se trouvent donc enfin rassemblées et harmonisées non seulement les dispositions qui régissent les missions, l'organisation, les compétences, les attributions et les procédures des juridictions financières, mais aussi le statut de leurs membres.

Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes, souligne dans la préface le travail remarquable réalisé par les quatre auteurs : «Fruit d'une recherche approfondie, ce code commenté et annoté associe étroitement aux textes législatifs et réglementaires qui en sont l'âme, les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières et la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier les références bibliographiques. Sur de nombreux sujets, de telles informations n'avaient encore jamais été rassemblées ou ne l'avaient pas été à un tel degré ni, a fortiori, commentées. [...] Ses deux objectifs, pratique et scientifique, ayant été pleinement atteints, cet ouvrage réalise l'interface entre contrôleurs et contrôlés, gestionnaires et juristes, praticiens et chercheurs.» Le titrage de chaque article, une table des matières détaillée, un index alphabétique, une table de concordance entre articles du code et textes d'origine facilitent la consultation de ce code.