Collection(s) : Codes bleus
Paru le 17/03/2011 | Relié XXI-1904 pages
Professionnels
avec la collaboration de Pascal Devillers, Gabriel Eckert, Florian Linditch et al.
2011
Code des marchés publics
4e édition à jour au 1er février 2011
Un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
Le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
D'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).
Textes récents et nouveautés
Décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique.
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (Circulaire du 29 décembre 2009).
Arrêtés des 8 et 16 septembre 2009 portant respectivement approbation des CCAG travaux, marchés industriels, prestations intellectuelles et TIC.
Code commenté sous la direction de François Liorens et de Pierre Soler-Couteaux, professeurs à la faculté de droit de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg, avec la collaboration de : Pascal Devillers, conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy ; Gabriel Eckert, professeur à l'université de Strasbourg ; Florian Linditch, professeur à l'université Aix-Marseille III, avocat au barreau de Marseille ; Raphaël Schneider, juriste à la Cellule d'informations financières de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, et Willy Zimmer, professeur à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.
