Rayon Droit privé
Code des marchés publics 2012

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXIV-2043 pages
Poids : 1254 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1630-3
EAN : 9782711016303

Code des marchés publics 2012

Chez LexisNexis

Collection(s) | Codes bleus
Paru le
Relié XXIV-2043 pages
avec la collaboration de Pascal Devillers, Gabriel Eckert, Florian Linditch et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

Code des marchés publics

5e édition à jour au 15 janvier 2012

Contenu

¤ un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;

¤ le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;

¤ d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

Parmi les nouveautés

¤ le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ;

¤ le décret du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du Code des marchés publics ;

¤ le décret du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité ;

¤ le décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.

Biographie

François Llorens et de Pierre Soler-Couteaux, professeurs à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg, avec la collaboration de : Pascal Devillers, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg ; Gabriel Eckert, professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg ; Florian Linditch, professeur à l'université Aix-Marseille III, avocat au barreau de Marseille ; Raphaël Schneider, juriste à la Cellule d'informations financières de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, et Willy Zimmer, professeur à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.

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