Collection(s) : Codes bleus
Paru le 22/03/2012 | Relié XXIV-2043 pages
Professionnels
avec la collaboration de Pascal Devillers, Gabriel Eckert, Florian Linditch et al.
Code des marchés publics
5e édition à jour au 15 janvier 2012
Contenu
¤ un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
¤ le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
¤ d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).
Parmi les nouveautés
¤ le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ;
¤ le décret du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du Code des marchés publics ;
¤ le décret du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité ;
¤ le décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
François Llorens et de Pierre Soler-Couteaux, professeurs à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg, avec la collaboration de : Pascal Devillers, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg ; Gabriel Eckert, professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg ; Florian Linditch, professeur à l'université Aix-Marseille III, avocat au barreau de Marseille ; Raphaël Schneider, juriste à la Cellule d'informations financières de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, et Willy Zimmer, professeur à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.
