Collection(s) : Codes bleus
Paru le 21/03/2013 | Relié XXIII-2150 pages
Professionnels
édition Pascal Devillers, Gabriel Eckert, Florian Linditch et al. | avec la collaboration de Guillaume Llorens, Marianne Portelli
Code des marchés publics
Contenu
un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références à la jurisprudence nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
d'importantes annexes regroupement l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de services public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).
Textes récents et nouveautés :
le décret du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics ;
l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ;
la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Les auteurs
Code commenté sous la direction de :
François Llorens et de Pierre Soler-Couteaux, professeurs à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg, avec la collaboration de : Pascal Devillers, vice-president du tribunal administratif de Strasbourg ; Gabriel Eckert, professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg ; Florian Linditch, professeur à l'université Aix-Marseille III, avocat au barreau de Marseille ; Guillaume Llorens, avocat au barreau de Strasbourg ; Marianne Portelli, avocat au barreau de Strasbourg ; Raphaël Schneider, juriste à la Cellule d'informations financières de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, et Willy Zimmer, professeur à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.
