Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 182 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782110762214
Code des marchés publics
Paru le 17/08/2006
Broché
Quatrième de couverture
Réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Comporte le décret du 1er août 2006 portant code des marchés publics et la circulaire du 3 août 2006 explicitant le contenu des dispositions du nouveau code.