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Code des marchés publics et autres contrats 2008 commenté
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Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXIX-900 pages
Poids : 1004 g
Dimensions : 14cm X 19cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-05731-3
EAN : 9782247057313

Code des marchés publics et autres contrats 2008 commenté

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Relié XXIX-900 pages

Professionnels

65.00 € Indisponible

commentaires et annotations Alain Ménéménis | avec la collaboration de Jean-Pierre Jouguelet, Rozen Noguellou, Alain Tessier | préface Jean-Marc Sauvé

Quatrième de couverture

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2008 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique.

Ces textes sont présentés sous les rubriques suivantes :

  1. Directives sur la passation des marchés publics ;
  2. Code des marchés publics ;
  3. Marchés non soumis au code des marchés publics ;
  4. Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
  5. Délégations de service public et concessions de travaux ;
  6. Concessions d'aménagement ;
  7. Maîtrise d'ouvrage publique ;
  8. Sous-traitance ;
  9. Délais de paiement ;
  10. Cession de créances et nantissement ;
  11. Contrôles et contentieux.

Chaque rubrique intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Un vaste commentaire explicatif vient éclairer la compréhension d'une matière foisonnante de réformes récentes, et qui est encore en pleine mutation.

Un outil indispensable pour maîtriser les règles de l'achat public.

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