Code des procédures administratives commenté

Édition classique 2016

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
• Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
• Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

La deuxième édition du Code des procédures administratives commente Dalloz est marquée par une riche actualité législative et réglementaire. Elle intègre principalement la réforme du Tribunal des conflits et des questions préjudicielles (loi du 16 février 2015 et décret du 27 février 2015) dont les commentaires et les annotations ont été complètement refondus.

Cette édition est également à jour :

• de l'ordonnance du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives ;
• du décret du 3 juillet 2015 modifiant le code des juridictions financières (organisation des juridictions financières, compétences et attributions de la Cour des comptes, procédure et dispositions statutaires).