Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXV-1378 pages
Poids : 935 g
Dimensions : 13cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-15973-4
EAN : 9782247159734
Code des procédures civiles d'exécution 2016, annoté et commenté
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Codes Dalloz
Paru le 08/06/2016
Relié
XXV-1378 pages
annotations de jurisprudence, bibliographie et coordination éditoriale par Laurent Dargent
Professionnels
Quatrième de couverture
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour :
- de la loi «Macron» du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
- de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- du décret du 26 février 2016 portant nouveau tarif des huissiers de justice ;
- du décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ;
- de l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation.
L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif.
