Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : CXXXIX-1417 pages
Poids : 985 g
Dimensions : 15cm X 18cm
EAN : 9782711134991
Code des sociétés 2003
Chez
Litec
Collection(s) |
Juris Classeur
Paru le 10/02/2003
Broché
CXXXIX-1417 pages
avec la collaboration de Valeria Pasqualini-Salerno
Professionnels
Quatrième de couverture
Les nouveautés :
- loi de finances pour 2003 et loi de finances rectificative pour 2002 ;
- le décret du 3 mai 2002 portant application de la loi NRE du 15 mai 2001 ;
- le décret du 21 février 2002 sur la société coopérative d'intérêt collectif ;
- la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Les plus de l'ouvrage :
- la clarté et la richesse de l'information grâce à un classement de la matière par grands thèmes : droit commun des sociétés, gestion, finances, agriculture, assurance, coopératives, immobilier, professionnels, salariés, public ;
- l'accès aux principaux règlements COB ;
- les nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques.
