Rayon Droit privé
Code des sociétés 2003

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : CXXXIX-1417 pages
Poids : 985 g
Dimensions : 15cm X 18cm
EAN : 9782711134991

Code des sociétés 2003

Chez Litec

Collection(s) | Juris Classeur
Paru le
Broché CXXXIX-1417 pages
avec la collaboration de Valeria Pasqualini-Salerno
Professionnels

Quatrième de couverture

Les nouveautés :

  • loi de finances pour 2003 et loi de finances rectificative pour 2002 ;
  • le décret du 3 mai 2002 portant application de la loi NRE du 15 mai 2001 ;
  • le décret du 21 février 2002 sur la société coopérative d'intérêt collectif ;
  • la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Les plus de l'ouvrage :

  • la clarté et la richesse de l'information grâce à un classement de la matière par grands thèmes : droit commun des sociétés, gestion, finances, agriculture, assurance, coopératives, immobilier, professionnels, salariés, public ;
  • l'accès aux principaux règlements COB ;
  • les nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques.

Biographie

François Pasqualini est professeur à l'Université Paris-Dauphine où il enseigne notamment le droit des sociétés et le droit pénal des affaires.

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