Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXI-2858 pages
Poids : 117 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-15146-2
EAN : 9782247151462
Code des sociétés commenté
édition 2016
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Codes Dalloz
Paru le 21/10/2015
Relié
XXI-2858 pages
Quatrième de couverture
L'édition 2016 du Code Dalloz des sociétés est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ;
- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
- loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
- décret du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ;
- décret du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales.
L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développes.