Code des sociétés et autres groupements 2009

Code des sociétés et autres groupements

Les atouts du code

Ce code regroupe, d'une part, l'ensemble des textes complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs au droit général des sociétés et aux sociétés particulières (notamment sociétés professionnelles et coopératives), de même que les textes relatifs aux autres groupements (associations, fondations, indivisions) ; et, d'autre part, les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (notamment droit comptable, droit monétaire et financier, procédures collectives, procédure civile, droit du travail).

Les nouveautés

• la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
• le décret du 22 juillet 2008 modifiant les règles applicables aux organismes de placement collectif, aux sociétés d'investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de portefeuille ;
• le décret du 17 juillet 2008 réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ;
• la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire ;
• le décret du 2 juillet 2008 modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;
• l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ;
• le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée.