Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXVI-3239 pages
Poids : 1314 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-2755-2
EAN : 9782711027552
Code des sociétés et autres groupements 2018
sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL
Chez
LexisNexis
Collection(s) |
Codes bleus
Paru le 14/09/2017
Relié
XXVI-3239 pages
Quatrième de couverture
2018
21e édition
Code des sociétés et autres groupements
Textes à jour au 10 juin 2017
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 21e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
- l'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;
- la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
- l'ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
- la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
