Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXX-3524 pages
Poids : 1445 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-3675-2
EAN : 9782711036752
Code des sociétés et autres groupements 2023
Chez
LexisNexis
Collection(s) |
Codes bleus
Paru le 08/09/2022
Relié
XXX-3524 pages
préface Alain Viandier
Professionnels
Quatrième de couverture
Code des sociétés et autres groupements
26e édition 2023
Textes à jour au 18 juin 2022
Cette 26e édition intègre notamment :
- le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ;
- le décret du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires,
- l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- l'ordonnance du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ;
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
