Code des sociétés et des associations

Code des sociétés et des associations

Édition 2022

La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).

Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :

• Partie I - Dispositions générales
  • Livre I^er : Dispositions introductives
  • Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
  • Livre 3 : Les comptes annuels
• Partie 2 - Les sociétés
  • Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
  • Livre 5 : La société à responsabilité limitée
  • Livre 6 : La société coopérative
  • Livre 7 : La société anonyme
  • Livre 8 : Agrément de sociétés
• Partie 3 - Les associations et les fondations
  • Livre 9 : ASBL
  • Livre 10 : AISBL
  • Livre 11 : Fondations
• Partie 4 - Restructuration et transformation
  • Livre 12 : Restructuration de sociétés
  • Livre 13 : Restructuration d'associations et de fondations
  • Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations
• Partie 5 - Les formes légales européennes
  • Livre 15 : La société européenne
  • Livre 16 : La société coopérative européenne
  • Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
  • Livre 18 : Le groupement européen d'intérêt économique.

Le CSA a déjà été modifié à 4 reprises : (i) par la loi du 28 avril 2020 (Mon.b., 6 mai 2020) transposant la directive (UE) 2017/828 dite « directive Actionnaires II », (ii) par l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/ 2020 du 15 octobre 2020, (iii) par la loi du 20 décembre 2020 (Mon.b., 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et (iv) la loi du 12 juillet 2021 (Mon.b., 15 juillet 2021 ) modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive (UE) 2019/1 151 du Parlement européen et du Conseil. La présente édition, la quatrième, intègre ces modifications.

Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.