Code des sociétés et des marchés financiers 2011, commenté

L'édition 2011 du Code des sociétés et des marchés financiers rend compte d'une actualité très riche et variée :

• loi «Grenelle 2» du 12 juillet 2010, imposant de nouvelles obligations aux sociétés en matière d'information environnementale ;
• décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ;
• décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;
• ordonnance du 21 janvier 2010 et décret du 3 mars 2010 relatifs à la fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ;
• loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.