Code des sociétés et son arrêté d'exécution

De nombreux scandales financiers, que ce soit aux États-Unis (Enron, WorldCom,...) ou en Belgique (Lernout & Hauspie, la Sabena...) ont mis en évidence les dysfonctionnements des conseils d'administration. Dans la tourmente provoquée par ces faillites retentissantes, l'autorégulation en matière de gouvernement d'entreprise (corporate governance) a semblé insuffisante, aux États-Unis comme en Belgique. Certains principes propres au corporate governance sont par conséquent intégrés dans le Code des sociétés par une loi du 2 août 2002.

La présente édition du Code des sociétés tient compte des changements apportés par cette loi. Les nouveaux textes sont imprimés en italiques. Les notes en bas de page indiquent, pour chaque article, son origine et, inversément, une table de concordance permet de trouver un article du Code à partir d'une disposition abrogée lors de la codification.

L'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés figure également dans cette édition. Le texte de celui-ci (tout comme celui du Code lui-même) est présenté sous forme bilingue.

Ces textes légaux sont précédés d'une introduction dont l'objectif principal consiste à faciliter le repérage des dispositions récemment modifiées, que ce soit par l'introduction de l'euro ou par la loi du 2 août 2002. Avec un rapide survol des modifications intervenues depuis 1995, on peut aussi trouver un relevé des dispositions qui concernent le règlement des conflits entre associés.

Cette introduction esquisse également la toile de fond sur laquelle s'est élaborée la loi du 2 août 2002, dans un paragraphe consacré au corporate governance.