Code domanial et foncier OHADA

Code domanial et foncier OHADA

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière en On Shore.

Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code. Il rassemble, analyse et explique, dans un langage limpide, les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

Sa conception permet aux investisseurs de comprendre les mécanismes :

• d'accession à la propriété (étendue, restrictions et limites) ;
• de la publicité foncière ;
• de la prescription acquisitive ;
• du démembrement de la propriété (usage, habitation, usufruit...) ;
• des baux (bail d'habitation, bail professionnel, bail emphytéotique, bail à construction) ;
• des servitudes (apparentes et non apparentes, constitution et extinction).