Code du géomètre-expert 2021

Code du géomètre-expert 2021

5^e édition à jour au 15 décembre 2020

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette 5^e édition intègre notamment :

• la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
• les dispositions de l'ordonnance ELAN ;
• les dispositions des lois PACTE et ASAP ;
• la jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.