Code du notariat 2008

Les codes thématiques Larcier

Code du notariat 2008

Ce Code a l'ambition de reprendre, en un seul volume, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse principalement aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique et facilement transportable. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.

Ce Code est à jour au 1^er janvier 2008. Il intègre donc toutes les modifications issues des dernières réformes (divorce, baux,...).

Il trouve son prolongement informatique dans la version en ligne des Codes Larcier, mise à la disposition de tous les notaires par le biais de la banque de données « Stradanot ».