Code du notariat 2024
Collection(s) :
Codes annotés
Paru le
14/03/2024 |
Broché 2364 pages
Professionnels
300.00 €
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sous la direction scientifique de Philippe De Page, Yves-Henri Leleu, Jean-François Taymans, Pierre Van Den Eynde | avec la collaboration de Georges De Sutter, Bernard Snyers, Stéphanie Van Nieuwenhuysen, Paul Vangoitsenhoven
Quatrième de
couverture
Commentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement et les droits de succession flamands. Une application mise à jour chaque semaine donne accès aux textes en ligne.