Code du tourisme 2015

Quatrième de couverture

Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme, la charte de médiation tourisme et voyage du 23 septembre 2013 et les dispositions relatives au repos dominical.

Cette 9^e édition est à jour notamment :

• de la réglementation applicable aux voitures de tourisme avec chauffeur dont la loi du 1^er octobre 2014 relative aux taxis,
• de la réglementation applicable au classement des hébergements touristiques dont l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la «distinction Palace».

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