Rayon Droit public
Code du tourisme 2016 : commenté

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXIX-961 pages
Poids : 790 g
Dimensions : 13cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-15150-9
EAN : 9782247151509

Code du tourisme 2016

commenté

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié XXIX-961 pages
coordination éditoriale par Morgane Guillou
Professionnels

Quatrième de couverture

Édition classique 2016

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

  • Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
  • Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
  • Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
  • Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

L'édition 2016 du Code du tourisme Dalloz est à jour notamment :

  • du décret du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
  • du décret du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées » ;
  • du décret du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme ;
  • de l'ordonnance du 26 mars 2015 et du décret du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique ;
  • de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  • de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
  • du décret du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.

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