Code du tourisme 2016

Édition classique 2016

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
• Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
• Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

L'édition 2016 du Code du tourisme Dalloz est à jour notamment :

• du décret du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
• du décret du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées » ;
• du décret du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme ;
• de l'ordonnance du 26 mars 2015 et du décret du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique ;
• de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
• de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• du décret du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.