Code électoral
parties législative et réglementaire
Collection(s) :
Codes officiels
Paru le
01/05/2019 |
Broché 359 pages
Professionnels
12.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux et des sénateurs, ainsi que les dispositions applicables aux départements et territoires d'outre-mer.
