Code électoral 2007

Un code indispensable pour les collectivités locales organisatrices de scrutin, qui intègre notamment:

• la loi organique et le décret des 5 et 21 avril 2006 sur l'élection du Président de la République,
• le décret du 11 octobre 2006 de simplification électorale,
• le décret du 20 octobre 2006 sur l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées,
• l'arrêté du 16 octobre 2006 relatif aux pièces d'identité à fournir au moment du vote ou pour une demande d'inscription sur les listes électorales.
  

Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code:

• trois importantes circulaires, publiées en août et octobre 2006 sur la révision et la tenue des listes électorales, le déroulement des opérations électorales, et l'élection et le mandat des assemblées et des exécutifs locaux;
• le guide des candidats et des mandataires.
  

et qui présente toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral.