Rayon Droit public
Code électoral 2009

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXI-1124 pages
Poids : 940 g
Dimensions : 14cm X 19cm
ISBN : 978-2-247-08207-0
EAN : 9782247082070

Code électoral 2009

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié XXI-1124 pages

Quatrième de couverture

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales organisatrices des opérations électorales.

Cet ouvrage présente les textes nécessaires à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009.

Le code électoral proprement dit comprend les dernières modifications constitutionnelles, législatives et règlementaires et particulièrement celles issues de la loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution et de la loi du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés.

Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.

Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

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