Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXII-1176 pages
Poids : 1006 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-08696-2
EAN : 9782247086962
Code électoral 2010
Quatrième de couverture
Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections régionales de mars 2010, et notamment, parmi les derniers textes :
- la loi du 12 mai 2009 portant simplifications et clarification du droit ;
- la loi du 7 juillet 2009 relative au mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse.
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
