Code électoral 2012

Code électoral 2012

Au-delà de sa présence obligatoire dans tous les bureaux de vote, le Code électoral est un outil indispensable à la bonne organisation et au déroulement régulier des différents scrutins.

Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend :

• le texte intégral du Code électoral ;
• des extraits de textes normatifs placés sous certains articles du code pour les préciser et les illustrer ;
• une sélection de textes importants, placés en annexes et classés par thèmes : élection du président de la République, référendum, élection du maire et de ses adjoints... ;
• une table chronologique ;
• un index et une table des matières détaillés.

Une édition 2012 entièrement actualisée.

Elle intègre les dispositions législatives et réglementaires récentes dans les domaines les plus variés :

• la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 et la loi n° 2011-334 relatives au Défenseur des droits ;
• la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs ;
• la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoralet relative à la transparence financière de la vie politique ;
• la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ;
• le décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 relatif au droit au compte institué par l'article L. 52-6 du Code électoral ;
• le décret 2011-1837 du 8 décembre relatif à l'élection du président de la République.