Code électoral 2014

Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code électoral.

Le Code est à jour de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et de son décret d'application du 18 octobre 2013, de la circulaire du 25 juillet 2013 relative à la réunion et à la tenue des listes électorales, des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Il comprend également, en fin d'ouvrage, les mémentos relatifs aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014.

Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :

• Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ;
• Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.