Code électoral 2014

Code électoral 2014

Le Code électoral regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître.

Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, l'ouvrage présente les articles réglementaires directement sous les articles de loi qu'ils appliquent. Il comprend ainsi :

• le texte intégral du Code électoral ;
• des extraits d'autres textes auxquels le code fait référence ;
• des annexes reprenant les textes importants et classés par thématiques ;
• une table chronologique reprenant l'ensemble des textes modificatifs du code ;
• un index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées.

L'édition 2014 est à jour au 30 janvier 2014. Elle comprend notamment les modifications des textes par :

• la loi n° 2013-1159 du 16 décembre 2013 transposant la directive 2013/1/UE du Conseil ;
• l'arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral modifiant les pièces permettant de justifier de l'identité des électeurs ;
• la loi n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution ;
• la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
• le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ;
• les lois organique et ordinaire n^os 2013-306 et 2013-307 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ;
• la loi n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris ;
• la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.