Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXIV-1373 pages
Poids : 1058 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-13817-3
EAN : 9782247138173
Code électoral 2015
Quatrième de couverture
Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire. Toute la jurisprudence sur le contentieux électoral est systématiquement analysée.
Le code est à jour des dispositions relatives aux conseils départementaux, au référendum d'initiative partagée, à la reconnaissance du vote blanc, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à la simplification du droit de vote par procuration, à l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et avec le mandat de représentant au Parlement européen...