Code électoral 2017

Code électoral

2017

Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent.

Annoté, il comprend ainsi :

• le texte intégral du Code électoral ;
• des indications pour retrouver les dates d'application des dispositions ;
• des extraits de textes auxquels le code fait référence ;
• des annexes thématiques reprenant les textes essentiels ;
• un index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées.

L'édition 2017 est à jour au 10 mars 2017, pour les élections présidentielle d'avril 2017 et législatives de juin 2017. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec :

• le décret n° 2017-306 du 10 mars 2017 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France ;
• la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats ;
• la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
• le décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du président de la République ;
• la loi n° 2016-1048 du 1^er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
• la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.