Code électoral

Un code indispensable pour les municipalités organisatrices de scrutin, qui comprend :

• les textes législatifs et réglementaires qui conditionnent la regularité des opérations électorales. L'ouvrage est à jour, notamment :
  • de la loi du 11 avril 2003 sur l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et sur l'aide publique aux partis politiques, et du règlement CE du 4 novembre 2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen.
  • des deux lois du 30 juillet 2003 sur le mandat et l'élection des sénateurs et la composition du Sénat;
• quatre importantes circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code : sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration ;
• et toute la jurisprudence récente qui éclaire le contentieux électoral.