Code européen de sécurité sociale

L'objectif de cette publication est de donner des informations concises et précises sur le Code européen de sécurité sociale, le Protocole au Code européen de sécurité sociale et le Code européen de sécurité sociale révisé, qui sont les instruments normatifs de base du Conseil de l'Europe dans le domaine de la sécurité sociale.

Le vade-mecum est divisé en quatre parties :

- Présentation et description du Code européen de sécurité sociale ;

- Application du Code européen de sécurité sociale par les Etats ;

- Procédure de surveillance ;

- Synthèse des normes minima et de leur interprétation.