Rayon Droit public
Code fiscal 2008-2

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-1551 pages
Poids : 898 g
Dimensions : 12cm X 19cm
ISBN : 978-2-8027-2619-7
EAN : 9782802726197

Code fiscal 2008-2

Chez Bruylant

Collection(s) | Codes en poche
Paru le
Broché XV-1551 pages
avec la collaboration de Vianney de Wouters d'Oplinter, Daphnée de Laveleye, Julien Carette
Professionnels

Quatrième de couverture

Code fiscal

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...). En tête figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité CEE, Droits de l'Homme, Constitution, ...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

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