Rayon Droit des Etats
Code fiscal 2013

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XVIII-1315 pages
Poids : 1248 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-8027-3971-5
EAN : 9782802739715

Code fiscal 2013

Chez Bruylant

Collection(s) | Codes en poche
Paru le
Broché XVIII-1315 pages
avec la collaboration de Julien Carette, Aurélie Schotte
Professionnels

Quatrième de couverture

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge.

Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

Avis des lecteurs