Code fiscal OHADA

Code fiscal OHADA

Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats.

Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent.

L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.

Il comprend neuf parties :

• les impôts directs et taxes assimilées ;
• la fiscalité des entreprises ;
• la fiscalité immobilière ;
• la fiscalité des activités agro-forestières ;
• la fiscalité des activités minières ;
• la fiscalité des transactions financières ;
• la taxe sur les contrats d'assurances ;
• la taxe de développement local ;
• la fiscalité des activités pétrolières.