Rayon Droit public
Code général de la propriété des personnes publiques : annotations, commentaires, jurisprudence

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 696 pages
Poids : 850 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-281-12891-8
EAN : 9782281128918

Code général de la propriété des personnes publiques

annotations, commentaires, jurisprudence


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Paru le
Broché 696 pages

Quatrième de couverture

Code général de la propriété des personnes publiques

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Commentaires

Jurisprudence

Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006 quant à sa partie législative, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) s'est enrichi de quatre parties réglementaires par le décret du 22 novembre 2011.

Ce code facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant désormais l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques ainsi que les dispositions réglementaires y afférentes : acquisition, gestion, cession et autres opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence.

Cette troisième édition tient compte de la publication de quelques textes récents, notamment de la parution du décret du 22 novembre 2011 relatif aux quatre premières parties réglementaires.

Pour faciliter son utilisation, le code est présenté selon le plan de la partie législative, les dispositions réglementaires ayant été insérées immédiatement après les dispositions législatives qu'elles précisent et complètent. Chaque article est titré pour rendre la lecture plus aisée. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels.

Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique.

Biographie

Clotilde Deffigier est professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges, directrice-adjointe de l'IPAG.

Jean-François Lachaume est professeur émérite de droit public de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers.

Hélène Pauliat est professeur de droit, public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges, présidente de l'université.

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