Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 1440 pages
Poids : 1124 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-22978-9
EAN : 9782247229789
Code général de la propriété des personnes publiques 2024
annoté & commenté
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Codes Dalloz
Paru le 07/05/2024
Relié
1440 pages
coordination éditoriale par Clémence Breil
Professionnels
Quatrième de couverture
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée.
