Code général des collectivités territoriales 2001
Paru le
10/12/2000 |
Broché LX-1216 pages
Professionnels
50.31 €
Indisponible
Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Jacques Moreau et al.
Quatrième de
couverture
Les nouveautés :
Intégralité des textes législatifs et réglementaires formant le Code Général des Collectivités Territoriales.
Partie législative : plus de 40 textes intégrés depuis la codification de 1996.
Partie réglementaire entièrement refondue par le décret du 7 avril 2000, accompagnée d'une table de concordance.
Intégration de toutes les annexes publiées au J.O.
Intégration de dispositions législatives non codifiées relatives notamment aux districts.
Et toujours plus enrichi :
de décisions de jurisprudence, de références bibliographiques et de circulaires ou réponses ministérielles permettant d'éclairer la matière.
Réalisé par 5 professeurs de droit, Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Gérard Marcou, Jacques Moreau, Dominique Turpin, et coordonné par le Professeur Jacques Moreau.
