Rayon Droit des Etats
Code général des collectivités territoriales 2001

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : LX-1216 pages
Poids : 790 g
Dimensions : 14cm X 18cm
EAN : 9782711132485

Code général des collectivités territoriales 2001

Chez Litec

Paru le
Broché LX-1216 pages
Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Jacques Moreau et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

  • Les nouveautés :
  • Intégralité des textes législatifs et réglementaires formant le Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Partie législative : plus de 40 textes intégrés depuis la codification de 1996.
  • Partie réglementaire entièrement refondue par le décret du 7 avril 2000, accompagnée d'une table de concordance.
  • Intégration de toutes les annexes publiées au J.O.
  • Intégration de dispositions législatives non codifiées relatives notamment aux districts.
  • Et toujours plus enrichi :
  • de décisions de jurisprudence, de références bibliographiques et de circulaires ou réponses ministérielles permettant d'éclairer la matière.
  • Réalisé par 5 professeurs de droit, Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Gérard Marcou, Jacques Moreau, Dominique Turpin, et coordonné par le Professeur Jacques Moreau.
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